Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet www.jmlsudimmobilier.com les présentes mentions légales.

1. Informations sur l’éditeur du site

Raison sociale : jml Sud immobilier Forme juridique : SASU au capital de 2 000 € Siège social : 31 Rue Chevalier Paul 83000 Toulon SIRET : 79266185200055 Carte professionnelle : CPI 13102018000038191 délivrée par Marseille Responsable de publication : Email : jml@jmlsudimmobilier.com Téléphone : +33494983383

2. Hébergeur du site

Nom : REALTY SAS Adresse : 40 rue Jean Monnet, Melpark 5, 68200 Mulhouse Téléphone : +33 (0)3 89 55 69 05 Site web : www.realty.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site www.jmlsudimmobilier.com (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de jml sud immobilier, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page de ce site web.

5. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilités temporaires du site. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers d’autres sites dont le contenu n’engage pas la responsabilité de jml sud immobilier.

6. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

SAS CNPM MEDIATION CONSOMMATION SAS CNPM - MÉDIATION-CONSOMMATION 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.